Commande publique et travaux

La Rochelle : le Conseil d’Etat revient sur des travaux de prolongement d’un quai du port »

La Rochelle : le Conseil d’Etat revient sur des travaux de prolongement d’un quai du port

Mercredi 10 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la SA Quille et de la SA DV Construction contre un arrêt de...

mar 9 2010 / Pas de commentaires / Lire la suite »

Martigues : le Conseil d’Etat revient sur un marché public de la Semivim »

Martigues : le Conseil d’Etat revient sur un marché public de la Semivim

Mercredi 10 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la société Gardiol contre le jugement par lequel le tribunal administratif de Nice...

mar 9 2010 / Pas de commentaires / Lire la suite »

Conseil d’Etat : Montauban au cœur de la lutte entre Veolia Eau et la Lyonnaise des Eaux »

Conseil d’Etat : Montauban au cœur de la lutte entre Veolia Eau et la Lyonnaise des Eaux

Mercredi 10 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la société Veolia Eau contre l'annulation, à la demande de la société Lyonnaise...

mar 9 2010 / Pas de commentaires / Lire la suite »

Saint-Paul-du-Bois : le Conseil d’Etat examine un marché de maîtrise d’œuvre »

Saint-Paul-du-Bois : le Conseil d’Etat examine un marché de maîtrise d’œuvre

Mercredi 10 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la commune de Saint-Paul-du-Bois contre sa condamnation à verser 7.336,93 euros...

mar 9 2010 / Pas de commentaires / Lire la suite »

Politique et élections

Européennes 2009 : le Conseil d’Etat examine le dépôt des comptes de Pierre Dulong »

Européennes 2009 : le Conseil d’Etat examine le dépôt des comptes de Pierre Dulong

Jeudi 11 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques...

mar 10 2010 / Pas de commentaires / Lire la suite »

Européennes 2009 : le Conseil d’Etat revient sur les comptes d’Alain Terrien »

Européennes 2009 : le Conseil d’Etat revient sur les comptes d’Alain Terrien

Jeudi 11 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques...

mar 10 2010 / Pas de commentaires / Lire la suite »

Européennes 2009 : le Conseil d’Etat examine le dépôt des comptes de Jean-Marie Julia »

Européennes 2009 : le Conseil d’Etat examine le dépôt des comptes de Jean-Marie Julia

Mercredi 10 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ...

mar 9 2010 / Pas de commentaires / Lire la suite »

Etat, institutions et collectivités locales

Toussus-le-Noble : le Conseil d’Etat revient sur un accident d’avion

Toussus-le-Noble : le Conseil d’Etat revient sur un accident d’avion

Lundi 1er mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours du ministre de l'Ecologie contre la demande de réparation des consorts Cyrot du préjudice moral...

mar 1, 2010 / Lire » Orvault : le spectacle de Dieudonné peut avoir lieu

Orvault : le spectacle de Dieudonné peut avoir lieu

Jeudi 25 février 2010, le Conseil d’Etat examinait l’appel de la commune d’Orvault contre la tenue du spectacle de Dieudonné le 11 mars...

fév 26, 2010 / Lire » Cour d’appel de Toulouse : Jacques Nunez devant le Conseil d’Etat

Cour d’appel de Toulouse : Jacques Nunez devant le Conseil d’Etat

Vendredi 26 février 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de Jacques Nunez visant à annuler la décision du 7 juillet 2009, confirmée le 13 novembre 2009...

fév 25, 2010 / Lire »

Société

Le Conseil d’Etat examine la légalité de la création de fichiers de bons et de mauvais locataires

Le Conseil d’Etat examine la légalité de la création de fichiers de bons et de mauvais locataires

Vendredi 12 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la société Infobail visant à annuler les délibérations du 10 juillet 2007 de la Cnil...

mar 11, 2010 / Lire » Auditions sur le logement opposable devant le CESE

Auditions sur le logement opposable devant le CESE

Mercredi 10 mars 2010, la section du cadre de vie du Conseil économique, social et environnemental auditionne Philippe Remignon, directeur général du groupe Vilogia...

mar 9, 2010 / Lire » Avortement : le Conseil d’Etat examine la légalité d’un arrêté

Avortement : le Conseil d’Etat examine la légalité d’un arrêté

Lundi 1er mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la Confédération du Mouvement français pour le planning familial (MFPF)...

mar 1, 2010 / Lire »

Santé publique

Le Conseil d’Etat se penche sur les prestations vieillesse des auxiliaires médicaux

Le Conseil d’Etat se penche sur les prestations vieillesse des auxiliaires médicaux

Jeudi 11 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, de la Fédération nationale des podologues...

mar 10, 2010 / Lire » Bron : le Conseil d’Etat examine le décès d’un infirmier suite à son agression par un patient

Bron : le Conseil d’Etat examine le décès d’un infirmier suite à son agression par un patient

Mercredi 10 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours d'Hichame Idrissi et autres tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier...

mar 9, 2010 / Lire » Grippe A : début des travaux de la commission d’enquête du Sénat

Grippe A : début des travaux de la commission d’enquête du Sénat

Mercredi 10 mars 2010, la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1)...

mar 9, 2010 / Lire »

Justice, police et sécurité

Montpellier : les avocats contre la construction de la cité judiciaire

Montpellier : les avocats contre la construction de la cité judiciaire

Jeudi 11 mars 2010, le Conseil d'Etat examine les recours de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier, de Marie-Dominique Goulette...

mar 10, 2010 / Lire » Prisons : les Conseil d’Etat examine les conditions de détention des détenus

Prisons : les Conseil d’Etat examine les conditions de détention des détenus

Mercredi 10 mars 2010, le Conseil d'Etat examine les recours de la section française de l'Observatoire international des prisons et de François Korber...

mar 9, 2010 / Lire » Rapport annuel sur les prisons et les lieux de privation de liberté

Rapport annuel sur les prisons et les lieux de privation de liberté

Mardi 2 mars 2010, le contrôleur général des prisons et des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, remet son rapport au président du Sénat...

mar 2, 2010 / Lire »

Médias, audiovisuel et publicité

Conseil d’Etat : examen de litiges avec le CSA sur l’exploitation de services radios

Conseil d’Etat : examen de litiges avec le CSA sur l’exploitation de services radios

Jeudi 11 mars 2010, le Conseil d'Etat examine les recours de la Sarl Digital Art, de l'association Radio Montagnes Noires et de la société Celtic FM...

mar 10, 2010 / Lire » Candidatures radio : le Conseil d’Etat revient sur une décision du CSA dans la zone de Ruffec

Candidatures radio : le Conseil d’Etat revient sur une décision du CSA dans la zone de Ruffec

Vendredi 19 février 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de l'association Amitié Danse visant à annuler la décision du 19 juin 2007 par laquelle...

fév 18, 2010 / Lire » CESE : auditions de Xavier Couture et Xavier Gouyou-Beauchamps sur l’industrie de l’image

CESE : auditions de Xavier Couture et Xavier Gouyou-Beauchamps sur l’industrie de l’image

Jeudi 18 février 2010, la section des activités productives, de la recherche et de la technologie du Conseil économique, social et environnemental...

fév 18, 2010 / Lire »

Armées et défense

Le Conseil d’Etat examine la radiation d’un légionnaire accusé de torture

Le Conseil d’Etat examine la radiation d’un légionnaire accusé de torture

Mercredi 10 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de Médéric Bertaud visant à annuler le décret du 18 décembre 2008...

mar 9, 2010 / Lire » Défense : audition des membres de la mission de contrôle des recettes

Défense : audition des membres de la mission de contrôle des recettes

Mardi 9 mars 2010, à l'Assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle auditionne des membres de la mission d'évaluation et de contrôle...

mar 8, 2010 / Lire » Jean-Pierre Chevènement au rapport sur le désarmement et le nucléaire

Jean-Pierre Chevènement au rapport sur le désarmement et le nucléaire

Mercredi 24 février 2010, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat examine le rapport d'information de Jean-Pierre Chevènement...

fév 24, 2010 / Lire »

Travail, emploi, social et aides sociales

Le Conseil d’Etat examine le régime d’assurance des travailleurs frontaliers

Le Conseil d’Etat examine le régime d’assurance des travailleurs frontaliers

Jeudi 11 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours du Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle et autres...

mar 10, 2010 / Lire » Le Conseil d’Etat se penche sur les prestations vieillesse des auxiliaires médicaux

Le Conseil d’Etat se penche sur les prestations vieillesse des auxiliaires médicaux

Jeudi 11 mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, de la Fédération nationale des podologues...

mar 10, 2010 / Lire » Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés

Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés

Mercredi 10 mars 2010, la section du travail du Conseil économique, social et environnemental auditionne Hervé Jehanin, membre de la commission sociale...

mar 9, 2010 / Lire »

Transports

Toussus-le-Noble : le Conseil d’Etat revient sur un accident d’avion

Toussus-le-Noble : le Conseil d’Etat revient sur un accident d’avion

Lundi 1er mars 2010, le Conseil d'Etat examine le recours du ministre de l'Ecologie contre la demande de réparation des consorts Cyrot du préjudice moral...

mar 1, 2010 / Lire » Environnement : débat sur les transports ferroviaires publics à l’Assemblée nationale

Environnement : débat sur les transports ferroviaires publics à l’Assemblée nationale

Mercredi 24 février 2010, à l'Assemblée nationale, en séance publique, débat sur le développement des transports ferroviaires publics comme réponse...

fév 24, 2010 / Lire » Maritime : les missions des inspecteurs de la sécurité des navires devant le Conseil d’Etat

Maritime : les missions des inspecteurs de la sécurité des navires devant le Conseil d’Etat

Lundi 22 février 2010, le Conseil d'Etat examine le recours du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer visant à annuler...

fév 21, 2010 / Lire »
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